Conditions générales de vente

Le site www.yanaya.tn est exploité par la société MERCURE RETAIL TUNISIA S.A.R.L, au capital de 6 145 000,000 DT, inscrite au Registre de Commerce de Tunis sous le numéro B134761996 / MF : 0381091N.

Siège administratif : 16 rue de Marseille. Tunis. Tunisie
Téléphone : +216 99 10 66 44
E-mail : contact@yanaya.com

Article 1 : Informations produits

Seuls les produits figurant sur le site au jour de la commande par le client, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client dans la limite des stocks disponibles.

Yanaya apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, notamment au moyen des descriptifs détaillés et de photographies illustrant les produits, et ce dans le respect des meilleurs standards du marché.

Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

Article 2 : Passer une commande

Toute commande d’un ou plusieurs produits proposés sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Vous pouvez passer commande sur notre site 24h/24 et 7j/7.

Le processus de commande comprend quatre (4) étapes successives :

Sélection des produits : Choisissez les articles que vous souhaitez acheter (taille, couleur, quantité) et validez votre panier.
Identification : Créez un compte ou connectez-vous à votre espace client.
Choix du mode de livraison :
Livraison à domicile : votre commande est livrée à l’adresse de votre choix.
Click & Collect : retrait en magasin.
Paiement :
Livraison à domicile : paiement en ligne par carte bancaire ou en espèces à la livraison.
Click & Collect : paiement uniquement en ligne par carte bancaire au moment de la commande.

Une fois ces étapes complétées :

Vous recevez un email de confirmation contenant le numéro et les détails de votre commande.
Vous pouvez consulter le récapitulatif de votre commande dans la rubrique « Mon compte » sur le site.
Un membre de notre service client vous contactera par téléphone pour confirmer ou ajuster votre commande si nécessaire.

Pour suivre l’avancement de votre commande :

Connectez-vous à votre compte sur www.yanaya.tn
Accédez à la rubrique « Mon compte ».
Cliquez sur « Mes commandes ».
Une fois votre commande prise en charge, cliquez sur « Suivre ma commande » : vous serez redirigé vers le site d’Aramex pour suivre la livraison.
Vous recevrez également un email de notification dès que votre colis quittera notre entrepôt.

Article 3 : Prix et frais de livraison

Les prix affichés sur notre site Internet sont libellés en dinars tunisiens toutes taxes comprises. Les achats sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur au jour de la vente. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total à payer.

Le prix dû par le client est celui affiché sur la page de paiement, dont le client a pris connaissance avant validation définitive.

Grille tarifaire des livraisons selon le poids du colis :

Poids du colis	Frais de livraison
0 kg - 10 kg	8 DT
>10 kg - 20 kg	15 DT
>20 kg - 30	20 DT
>30 kg - 50 kg	50 DT
>50 kg – 80 kg	70 DT
>80 kg – 100 kg	80 DT

Les frais de livraison varient en fonction du poids et/ou du gabarit du colis. Pour les colis de grand gabarit ne dépassant pas 30 KG, les frais de livraison sont de 50 DT.

Article 4 : Paiement

Le règlement des achats peut se faire de deux manières :

Pour une livraison à domicile :

Par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé)
En espèces à la livraison, dans la limite de 5000 DT, selon la législation en vigueur

Pour le Click & Collect :

Uniquement par carte bancaire, en ligne, lors de la commande

4.1 Paiement par Carte Bancaire

Si vous choisissez de payer par carte bancaire, votre compte sera débité immédiatement après la validation du paiement sur notre site.

Les transactions sont sécurisées via le système « Clic to Pay » de Monétique Tunisie, qui utilise le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour garantir la protection de vos données.

Vos informations bancaires sont directement transmises à la banque via un système sécurisé et ne sont ni stockées, ni accessibles par Yanaya ou son personnel.

En acceptant ces conditions, le client reconnaît que Yanaya ne pourra être tenu responsable en cas d’éventuel problème lié au paiement bancaire.

4.2 Paiement en espèces à la livraison

Vous avez la possibilité de payer en espèces directement auprès du livreur, à condition que le montant de votre commande ne dépasse pas 5000 DT.

Afin de faciliter la livraison, nous vous recommandons de préparer le montant exact de votre commande, car les livreurs ne disposent pas toujours de monnaie.

Article 5 : Modes de livraison

La livraison est exclusivement disponible sur le territoire tunisien. www.yanaya.tn couvre toutes les zones de la République Tunisienne.

5.1 Livraison à l’adresse indiquée

Vous avez la possibilité de vous faire livrer à l’adresse de votre choix, renseignée lors de votre commande. Vos commandes sont généralement expédiées sous 2 à 3 jours ouvrables, hors weekends et jours fériés.

Veuillez noter que pour les commandes passées un jour férié, la veille ou durant le weekend, les délais de livraison peuvent être prolongés. En période de soldes et promotions, ces délais peuvent également être légèrement allongés.

Les délais de livraison peuvent aussi être impactés par des événements imprévus, des cas de force majeure ou des informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

Si le délai de livraison dépasse 30 jours, le client aura le choix entre :

Maintenir sa commande avec une nouvelle date de livraison, ou
L’annuler et être intégralement remboursé des montants déjà payés.

5.2 Click & Collect

Vous avez la possibilité de retirer gratuitement votre commande dans l’un de nos magasins partenaires. La liste des points de retrait est disponible sur : www.yanaya.tn/magasins

5.3 Transfert des risques des produits

Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au client au moment de la livraison.

Aux fins des présentes, la livraison sera réputée effectuée au moment où le client ou un tiers désigné par lui sera en possession physique des Produits.

5.4 Réception et réserves

Au moment de la réception de la commande ou du retrait en magasin, le Client ou le tiers désigné par le Client pour réceptionner la commande est tenu de vérifier l’état général du colis, et notamment la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.

En cas d’anomalie concernant la livraison, le client est invité à refuser le colis.

Article 6 : Droit de rétractation

6.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez le droit de vous rétracter sans avoir à justifier de motif.

Vous disposez d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour exercer ce droit et retourner vos achats, totalement ou partiellement. Passé ce délai, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

Le client ne peut exercer son droit de retour qu’une seule fois par commande.

Pour des raisons de santé et d'hygiène, certains produits ne peuvent être retournés, sauf en cas de non-conformité ou de défaut. Cela concerne notamment les sous-vêtements, les boucles d'oreilles, les accessoires pour cheveux, les chaussettes, les casquettes et chapeaux.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés, et accompagnés de leurs étiquettes et emballages d’origine intacts.

Un contrôle de l’état des articles sera effectué dans notre dépôt avant validation du retour. Une fois votre retour inspecté et accepté, vous recevrez un email de confirmation.

Si votre retour est conforme, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement choisi (détails ci-dessous).
Si le retour est refusé (non conforme aux conditions mentionnées), votre colis vous sera renvoyé à l'adresse d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client et ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur de livraison de la part de Yanaya.

6.2 Procédure de retour

Pour retourner un article, il suffit de suivre les étapes suivantes :

Connectez-vous à votre compte.
Accédez à la section « Retour ».
Sélectionnez « Demander un retour ».
Sélectionnez la commande concernée.
Sélectionnez le type de remboursement souhaité (voucher ou virement bancaire). Si vous optez pour le remboursement par virement bancaire, vous devrez saisir vos coordonnées bancaires. Enfin, cliquez sur le bouton Appliquer.
Sélectionnez les produits à retourner, indiquez la raison du retour et précisez l'état des produits, puis cliquez sur « Envoyer la demande ».

Si votre commande est éligible au remboursement (voir conditions ci-dessus), vous recevrez un bordereau de retour par email, également disponible dans votre compte, section « Retour ». Imprimez-le et collez-le sur le colis.

Un livreur vous contactera pour récupérer le colis de retour à votre domicile. Votre demande sera ensuite traitée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre colis dans nos entrepôts. Si le livreur ne parvient pas à vous joindre après trois tentatives, votre demande de retour sera refusée.

Vous serez notifié de la décision de remboursement par email, le statut sera également accessible dans la rubrique « Retour ».

Si votre retour est accepté, vous recevrez votre remboursement selon le mode de paiement choisi :

Pour un virement bancaire, le montant sera crédité sur le compte correspondant au RIB indiqué dans le formulaire de retour.
Pour un voucher, un code vous sera envoyé par email et sera également visible dans votre compte.

6.3 Remboursement

Le remboursement est conditionné au respect des critères de retour mentionnés précédemment.

Si votre retour concerne une partie de la commande, Yanaya vous remboursera uniquement le montant des produits retournés.
Si vous retournez l’intégralité de la commande, le remboursement portera sur le montant total de l’achat.

Modes de remboursement :

Voucher : Un code de remboursement sera envoyé par email et disponible dans votre compte. Il est valable immédiatement à compter de l’émission et peut être utilisé en une seule fois, dans un délai d’un an.
Virement bancaire : Le montant sera crédité sur le compte correspondant au RIB fourni dans le formulaire de retour.

Délais de remboursement : Une fois les articles inspectés et validés, vous serez informé de votre éligibilité au remboursement. Si le retour est accepté, le remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrables (à confirmer avec le service financier) à compter de la réception des articles retournés.

Si les produits retournés ne sont pas conformes (endommagés, utilisés, incomplets, etc.), le retour sera refusé et le colis vous sera renvoyé. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à votre charge.

Article 7 : Service client et garanties légales

7.1 Service Client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition. Que ce soit pour le suivi de votre commande, l’exercice du droit de rétractation ou la mise en œuvre d’une garantie, vous pouvez nous contacter via la page suivante : www.yanaya.tn/contact

Yanaya s’engage à faire tout son possible pour répondre aux demandes d’information et apporter une solution adéquate aux réclamations des clients.

7.2 Garantie - Dispositions générales

En cas de produit(s) défectueux, Yanaya se conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de garantie.

Conformément à la loi n°92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur, ainsi qu’à son article 17, tout fournisseur est tenu d’accorder au consommateur une garantie sur les produits vendus. Cette garantie est transmissible de plein droit en cas de transfert de propriété.

La garantie couvre :

Les vices cachés qui diminuent la valeur du produit ou le rendent impropre à l’usage prévu (garantie légale).
Les défauts apparents, sauf s’ils sont considérés comme tolérés par l’usage ou s’ils diminuent légèrement la valeur du produit.

7.3 Garantie légale des vices cachés

Conformément à l’article 647 du Code des obligations et des contrats, le vendeur garantit les vices cachés qui affectent la valeur du produit ou empêchent son usage normal, tel que prévu par sa nature ou le contrat de vente.

Ne sont pas couverts par cette garantie :

Les défauts mineurs qui n’affectent pas significativement l’usage du produit.
Les imperfections tolérées par l’usage.

Le vendeur est également tenu de garantir les qualités du produit qu’il a déclarées ou qui ont été spécifiées par l’acheteur.

Yanaya est donc soumis à la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 647 et suivants du Code des obligations et des contrats.

7.4 Exercice des garanties légales

Yanaya rappelle à ses clients que dans le cadre de la garantie légale de conformité, les articles 671 et suivants du Code des obligations et des contrats sont applicables.

7.5 Garanties spécifiques

Tous les produits figurant sur le site sont garantis originaux.
Les produits ci-dessous sont garantis six mois (6) à compter de la date d’achat (facture faisant foi).

Yanaya se dégage de toute responsabilité d’anomalie engendrée par un montage non conforme réalisé par une tierce personne.

Produits concernés :

Tapis de course
Stepper
Vélo elliptique
Vélo d’appartement
Spinning
Rameur
Trottinette électrique
Hoverboard
Machines multi-exercice

7.6 En cas de panne

Le produit doit être retourné (selon les conditions générales de retour) avec :

La facture d’achat
Tous les accessoires et la notice

Yanaya s’engage à :

Établir un diagnostic
Identifier et communiquer l’origine de la panne
Réparer le produit dans les meilleurs délais
Renvoyer l’article réparé dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception

Si la panne est due à une mauvaise utilisation du client (non liée au fabricant), un devis de réparation sera établi et soumis à validation avant toute intervention.

Exclusions de garantie – La garantie ne couvre pas :

Les accessoires vendus avec les produits.
Les consommables.
Toute mauvaise manipulation (trace d’oxydation, produits cassés, réparation en dehors du service après-vente de Yanaya, choc électrique, mauvaise utilisation…).
Les dommages dus à une absence d’entretien ou à un entretien insuffisant ou non conforme aux recommandations du constructeur (voir la notice explicative du produit).

La garantie ne s’applique pas suite à :

Une défaillance électrique
La foudre
Un dégât des eaux
Le remplacement des pièces d’origine
Des dommages dus à la corrosion
Des dommages d’origine externe (vol, incendie, chute, surtension…)

Article 8 : Protection des données personnelles et cookies

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel des clients est la société MERCURE RETAIL TUNISIA S.A.R.L, située au 16 rue de Marseille – Tunis, Tunisie.

Les informations collectées par Yanaya, directement auprès du client lors de son inscription ou de l’utilisation du site, font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalités :

La gestion et le suivi des commandes,
La livraison des produits commandés,
Les communications relatives aux commandes, aux produits et aux offres promotionnelles ciblées.

Ces traitements respectent la loi n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.

Yanaya s’engage à conserver les données personnelles dans un environnement sécurisé, conformément aux conditions prévues par les articles 44 et suivants de la loi précitée.

8.1 Collecte et conservation des données personnelles

Art. 44 : Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès des personnes concernées.

La collecte auprès de tiers n’est admise qu’avec le consentement de la personne concernée, de ses héritiers ou de son tuteur, sauf dans certains cas prévus par la loi.

Lorsque la personne concernée est un enfant, les dispositions de l’article 28 de la loi s’appliquent.

Art. 45 : Les données personnelles doivent être détruites dès :

L’expiration du délai de conservation fixé dans la déclaration ou l’autorisation,
La réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
Leur inutilité pour l’activité du responsable du traitement.

Art. 46 : La suppression des données à caractère personnel nécessite l’autorisation de l’Instance Nationale de Protection des Données à caractère personnel. Celle-ci doit statuer sur la demande dans un délai ne dépassant pas un mois.

8.2 Exercice des droits

Vous pouvez, pour des motifs liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande :

Par courrier à Yanaya – 16 rue de Marseille, Tunis, Tunisie
Via l'adresse email : contact@yanaya.com

Veuillez joindre une copie de votre pièce d’identité à votre demande.

En cas de non-respect des dispositions mentionnées, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Instance Nationale de Protection des Données à caractère personnel.

8.3 Utilisation des cookies

Le site www.yanaya.tn utilise des cookies. Pour plus d’informations sur leur utilisation et pour paramétrer vos préférences, veuillez nous contacter via notre site.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, à savoir notamment tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, Newsletter, logo et images reproduits ou représentés sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre, et conformément à l’article 41 paragraphe 2 de la Constitution Tunisienne qui dispose que « La propriété intellectuelle est garantie » :

La loi n°94-36 du 24 février 1994 relative à la Propriété littéraire et artistique, telle que modifiée et complétée par la Loi n°2009-33 du 23 juin 2009.
Le décret n°2013-2860 du 1er juillet 2013, relatif à la création de l’organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement.
Le décret n°2013-3201 du 31 juillet 2013, fixant les conditions et les modalités d’intervention du fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique.
L’arrêté du ministre de la culture du 27 janvier 2014, fixant la composition de la commission consultative chargée d’étudier les dossiers présentés pour l’obtention de la subvention d’encouragement à la création littéraire et artistique, ses modalités de fonctionnement et les modalités de coordination de ladite commission avec les structures et les établissements concernés sont applicables.

Il convient par ailleurs de rappeler que seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives des textes réglementaires précités, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Yanaya Tunisie ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers, perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

Article 10 : Notifications

Seules les notifications adressées à travers le formulaire de contact seront prises en considération. Sauf indication contraire et conformément aux stipulations de la clause 17 ci-dessous, nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse électronique ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande.

Il est entendu que les notifications seront reçues et traitées dès qu’elles seront publiées sur notre Site Internet soit 24 heures après leur envoi par email, ou trois jours à compter de la date de leur affranchissement en cas d’envoi postal. Pour prouver qu'une notification a bien été envoyée, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, que l'adresse était correctement écrite et que la lettre a bien été affranchie et postée ; dans le cas d'un courrier électronique, il suffira de démontrer que ce dernier a bien été envoyé à l'adresse électronique indiquée par le destinataire.

Article 11 : Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causé par des événements indépendants de notre volonté (ci-après la « Force majeure ») tels que définis par la loi.

Il est entendu, d'une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de Force Majeure, et, d'autre part, que nos délais d'exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalente à celle du cas de Force Majeure.

Nonobstant la Force majeure, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible et du raisonnable, de faire cesser cette dernière ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles.

Article 12 : Droit de renonciation

Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation effective des obligations qui vous incombent en vertu du Contrat ou des présentes CGV, ou si nous n'exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat ou des présentes CGV, cela ne constituera aucunement une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations.

Aucune renonciation de notre part à un droit ou un recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du Contrat ou des présentes CGV. Aucune renonciation de notre part à un quelconque de ces droits ou recours en vertu du Contrat ou des présentes CGV ne produira d'effet tant qu'elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu'elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications ci-dessus.

Article 13 : Survie des présentes CGV

Si l'une quelconque des différentes clauses des présentes CGV est jugée nulle et non avenue en vertu d'une décision judiciaire définitive, les autres clauses de ces CGV resteront applicables sans qu'elles ne soient affectées par cette décision.

Article 14 : Intégralité du Contrat

Les présentes CGV, et tout document indiqué dans ces mêmes CGV ainsi que les CGU, constituent l'intégralité du Contrat conclu entre les parties au regard de l'objet de ce dernier, et remplacent tout accord ou promesse préalablement conclu entre les parties, soit oralement ou par écrit.

Les parties conviennent qu'aucune d'entre elles ne s'est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l'autre partie ou découlant éventuellement d'une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l'exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes CGV.

Article 15 : Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser, à tout moment, les présentes CGV.

Vous êtes soumis aux CGV et à la Politique de Protection des Données en vigueur au moment où vous passez une commande sur notre site Internet, sauf si la loi ou les autorités judiciaires compétentes nous obligent à modifier ces CGV ou cette Politique de Protection des Données de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s'appliquera également aux commandes que vous aurez préalablement passées.

Article 16 : Droit applicable et attribution de compétence

Ces présentes CGV sont soumises au Droit Tunisien. Tout litige qui pourrait naître de l’exécution ou de l’interprétation de ces CGV, et qui ne serait pas résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis I.

Article 17 : Commentaires et suggestions

Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus.
Vous pouvez nous les envoyer par mail au service client.